{"id":606,"date":"2020-04-29T16:11:55","date_gmt":"2020-04-29T14:11:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.stts-surface.fr\/?page_id=606"},"modified":"2020-04-30T18:09:58","modified_gmt":"2020-04-30T16:09:58","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.stts-surface.fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Informations<\/h1>

\u00c9diteur du site<\/strong><\/p>

D\u00e9veloppement et graphisme<\/strong><\/p>

Agence SERENDIPITY
1, rue Audran
69001 Lyon – France
www.agenceserendipity.com<\/p>

H\u00e9bergement<\/strong><\/p>

OVH<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Conditions d\u2019utilisation<\/h1>

Le site, accessible par l’url suivant\u00a0www.stts-surface.fr<\/a>, est exploit\u00e9 dans le respect de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.
L\u2019utilisation de ce site est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir accept\u00e9es. Celles-ci pourront \u00eatres modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis par la soci\u00e9t\u00e9 Syst\u00e8mes et Technologies et de Traitement de Surface (S.T.T.S).<\/p>

Syst\u00e8mes et Technologies et de Traitement de Surface (S.T.T.S)\u00a0ne saurait \u00eatre tenu pour responsable en aucune mani\u00e8re d\u2019une mauvaise utilisation du service.<\/p>

Responsable \u00e9ditorial<\/h2>

Le directeur de publication est Nathalie SENINCK, G\u00e9rante de Syst\u00e8mes et Technologies et de Traitement de Surface (S.T.T.S).
Email :\u00a0contact@stts-surface.fr<\/a><\/p>

Limitation de responsabilit\u00e9s<\/h2>

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Les prix affich\u00e9s sont sous r\u00e9serve d\u2019erreur typographique.<\/p>

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Les photos sont non contractuelles.<\/p>

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Litiges<\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toute contestation ou litiges qui pourraient na\u00eetre de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution de celles-ci seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 Syst\u00e8mes et Technologies et de Traitement de Surface (S.T.T.S).<\/p>

La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Donn\u00e9es personnelles<\/h1>

D\u00e9claration \u00e0 la CNIL<\/h2>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifi\u00e9e par la loi 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel) relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Droit d\u2019acc\u00e8s<\/h2>

En application de cette loi, les internautes disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification et de suppression concernant les donn\u00e9es qui les concernent personnellement. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 par voie postale aupr\u00e8s de Syst\u00e8mes et Technologies et de Traitement de Surface (S.T.T.S)\u00a0\u2013 ou par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante :\u00a0contact@stts-surface.fr<\/a><\/p>

Les informations personnelles collect\u00e9es ne sont en aucun cas confi\u00e9es \u00e0 des tiers hormis pour l\u2019\u00e9ventuelle bonne ex\u00e9cution de la prestation command\u00e9e par l\u2019internaute.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Finalit\u00e9<\/h2>

Les informations recueillies aupr\u00e8s des personnes par le biais des diff\u00e9rents formulaires sont conformes \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s. Nous vous informons que vos r\u00e9ponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le d\u00e9faut de r\u00e9ponse n\u2019entra\u00eene aucune cons\u00e9quence particuli\u00e8re. N\u00e9anmoins, vos r\u00e9ponses doivent \u00eatre suffisantes pour nous permettre la bonne ex\u00e9cution du service command\u00e9. Les donn\u00e9es sont \u00e9galement agr\u00e9g\u00e9es dans le but d\u2019\u00e9tablir des statistiques commerciales.<\/p>

En vertu de la loi n\u00b0 2000-719 du 1er ao\u00fbt 2000, les coordonn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es par l\u2019acheteur pourront \u00eatre communiqu\u00e9es sur r\u00e9quisition des autorit\u00e9s judiciaires.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Confidentialit\u00e9<\/h2>

Vos donn\u00e9es personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers hormis pour la bonne ex\u00e9cution de la prestation<\/p>

\u00a0<\/h2>

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

Tout le contenu du pr\u00e9sent site, incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos, gifs et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Syst\u00e8mes et Technologies et de Traitement de Surface (S.T.T.S) \u00e0 l\u2019exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou auteurs.<\/p>

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En particulier un lien vers une sous page (\u00ab lien profond \u00bb) est interdit, ainsi que l\u2019ouverture du pr\u00e9sent site au sein d\u2019un cadre (\u00ab framing \u00bb), sauf l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de Syst\u00e8mes et Technologies et de Traitement de Surface (S.T.T.S).<\/p>

Pour toute demande d\u2019autorisation ou d\u2019information, veuillez nous contacter par e-mail :\u00a0contact@stts-surface.fr<\/a>. Des conditions sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9vues pour la presse.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Marques<\/h2>

Le site, accessible par l’url suivant\u00a0www.stts-surface.fr<\/a>,\u00a0est une marque Syst\u00e8mes et Technologies et de Traitement de Surface (S.T.T.S).
<\/span>Tous les autres noms de produits ou de soci\u00e9t\u00e9s mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.<\/p>

Nous rappelons que le d\u00e9p\u00f4t de noms de domaines voisins aux marques pr\u00e9c\u00e9dentes (\u00ab typo-squatting \u00bb) ou une reproduction des m\u00e9ta-tags (\u00ab position-squatting \u00bb) ou l\u2019emploi de marques dans les m\u00e9ta-tags est puni par la loi.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Information et exclusion<\/h2>

Syst\u00e8mes et Technologies et de Traitement de Surface (S.T.T.S) met en \u0153uvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise \u00e0 jour fiable de ses sites Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L\u2019internaute devra donc s\u2019assurer de l\u2019exactitude des informations aupr\u00e8s de Syst\u00e8mes et Technologies et de Traitement de Surface (S.T.T.S), et signaler toutes modifications du site qu\u2019il jugerait utile. Syst\u00e8mes et Technologies et de Traitement de Surface (S.T.T.S) n\u2019est en aucun cas responsable de l\u2019utilisation faite de ces informations, et de tout pr\u00e9judice direct ou indirect pouvant en d\u00e9couler.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Les cookies<\/h2>

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\u00a0<\/h2>

Liens hypertextes<\/h2>

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\u00a0<\/h2>

Recherche<\/h2>

En outre, le renvoi sur un site Internet pour compl\u00e9ter une information recherch\u00e9e ne signifie en aucune fa\u00e7on que Syst\u00e8mes et Technologies et de Traitement de Surface (S.T.T.S)\u00a0reconna\u00eet ou accepte quelque responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la teneur ou \u00e0 l\u2019utilisation dudit site.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Pr\u00e9cautions d\u2019usage<\/h2>

Il vous incombe par cons\u00e9quent de prendre les pr\u00e9cautions d\u2019usage n\u00e9cessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d\u2019utiliser ne soit pas entach\u00e9 d\u2019erreurs voire d\u2019\u00e9l\u00e9ments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.\u2026<\/p>

\u00a0<\/h2>

Responsabilit\u00e9<\/h2>

Aucune autre garantie n\u2019est accord\u00e9e au client, auquel incombe l\u2019obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s\u2019informer. Si des informations fournies par Syst\u00e8mes et Technologies et de Traitement de Surface (S.T.T.S) apparaissent inexactes, il appartiendra au client de proc\u00e9der lui-m\u00eame \u00e0 toutes v\u00e9rifications de la coh\u00e9rence ou de la vraisemblance des r\u00e9sultats obtenus. Syst\u00e8mes et Technologies et de Traitement de Surface (S.T.T.S) ne sera en aucune fa\u00e7on responsable vis \u00e0 vis des tiers de l\u2019utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.<\/p>

\u00a0<\/h2>

\u00c9crivez-nous<\/h2>

Syst\u00e8mes et Technologies et de Traitement de Surface (S.T.T.S) est \u00e0 votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous \u00e9crire en fran\u00e7ais par courrier \u00e9lectronique \u00e0 :\u00a0contact@stts-surface.fr<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Informations \u00c9diteur du site D\u00e9veloppement et graphisme Agence SERENDIPITY1, rue Audran69001 Lyon – Francewww.agenceserendipity.com H\u00e9bergement OVH Conditions d\u2019utilisation Le site, accessible par l’url suivant\u00a0www.stts-surface.fr, est exploit\u00e9 dans le respect de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.L\u2019utilisation de ce site est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. 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