{"id":2952,"date":"2022-11-30T14:44:19","date_gmt":"2022-11-30T13:44:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.stts-surface.fr\/?page_id=2952"},"modified":"2022-11-30T15:01:47","modified_gmt":"2022-11-30T14:01:47","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.stts-surface.fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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1\u00b0) CHAMP D\u2019APPLICATION<\/h1>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits ou prestations de services de la soci\u00e9t\u00e9 STTS (ci-apr\u00e8s \u00ab notre soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), sauf accord sp\u00e9cifique pr\u00e9alable \u00e0 la commande convenu par \u00e9crit entre les parties. En cons\u00e9quence, elles s’appliquent sans restriction ni r\u00e9serves \u00e0 toutes les ventes et prestations conclues par notre soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s de sa client\u00e8le, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, sauf conditions particuli\u00e8res consenties par \u00e9crit par notre soci\u00e9t\u00e9.
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre notre soci\u00e9t\u00e9 et tout client.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de notre soci\u00e9t\u00e9 sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont r\u00e9visables \u00e0 tout moment. Notre soci\u00e9t\u00e9 est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui para\u00eetront utiles compte tenu des progr\u00e8s techniques des fabrications. Elles seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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2\u00b0) CONTENU<\/h1>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits, mat\u00e9riels et services (ci-apr\u00e8s \u00ab fournitures \u00bb) propos\u00e9s par notre soci\u00e9t\u00e9 au client.
Les pr\u00e9sentes conditions ne concernent que les achats effectu\u00e9s par les clients situ\u00e9s en France et livr\u00e9s exclusivement sur le territoire fran\u00e7ais. Pour toute livraison hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis sp\u00e9cifique.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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3\u00b0) DELAI D\u2019OPTION<\/h1>\nDans le cas d\u2019une demande directe aupr\u00e8s de notre service commercial, les conditions et prix de vente transmis par nos collaborateurs ne sont valables qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par une offre en bonne et due forme. Nos offres sont valables 1 mois, sauf stipulation contraires.\nPass\u00e9 ce d\u00e9lai, elles sont r\u00e9put\u00e9es caduques et nulles.\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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4\u00b0) COMMANDES<\/h1>

Le client passe sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.<\/p>

Pour que la commande soit valid\u00e9e, le client devra accepter, en cliquant \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9 sur le site, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Son acceptation entra\u00eenera l’envoi d’un mail de confirmation de la part de notre soci\u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>

Le client devra choisir l’adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait par paiement carte bancaire. Dans le cas d\u2019un paiement par virement bancaire, la commande sera g\u00e9r\u00e9e directement par nos services administration des ventes.<\/p>

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des fournitures disponibles \u00e0 la vente.<\/p>

Dans certains cas, notamment non-paiement, adresse erron\u00e9e ou tout autre probl\u00e8me sur le compte du client, notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du client jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>

En cas d’indisponibilit\u00e9 d\u2019une fourniture command\u00e9e, le client en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique.<\/p>

L’annulation de la commande de cette fourniture et son \u00e9ventuel remboursement seront alors effectu\u00e9s, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client doit appeler le 03 24 22 65 20 de 8h30 \u00e0 12h et de 14h \u00e0 17h hors p\u00e9riode de cong\u00e9s (co\u00fbt d’un appel local).<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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5\u00b0) SIGNATURE ELECTRONIQUE<\/h1>\nLa fourniture en ligne des coordonn\u00e9es bancaires du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du client :\n–\texigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande ;\n–\tsignature et acception expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.\n\nEn cas d’utilisation frauduleuse des coordonn\u00e9es bancaires, le client est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le 03 24 22 65 20.\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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6\u00b0) CONFIRMATION DE COMMANDE<\/h1>\nLes informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie de courriel au plus tard au moment de la livraison ou \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client au sein du bon de commande\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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7\u00b0) PREUVE DE LA TRANSACTION<\/h1>\nLes registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de notre soci\u00e9t\u00e9 dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. \nL’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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8\u00b0) INFORMATIONS SUR LES FOURNITURES<\/h1>

Les fournitures r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont celles qui figurent sur le site internet de notre soci\u00e9t\u00e9 et qui sont indiqu\u00e9es comme vendues et exp\u00e9di\u00e9es par notre soci\u00e9t\u00e9. Elles sont propos\u00e9es dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

Les fournitures sont d\u00e9crites et pr\u00e9sent\u00e9es avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e. Notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2018op\u00e9rer des modifications dans l\u2018ex\u00e9cution de la commande, dans la mesure o\u00f9 ces modifications s\u2018analysent en un progr\u00e8s technique.<\/p>

Les photographies des produits et mat\u00e9riels ne sont pas contractuelles.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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9\u00b0) DISPONIBILITE DES FOURNITURES<\/h1>

Sauf cas de force majeure ou lors des p\u00e9riodes de fermeture clairement annonc\u00e9es sur la page d’accueil du site, les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqu\u00e9s ci-dessous. Les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition courent \u00e0 compter de la date d’enregistrement de la commande indiqu\u00e9e sur le mail de confirmation de la commande.<\/p>

Pour une livraison en France M\u00e9tropole, le d\u00e9lai est de une (1) \u00e0 trois (3) semaines \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 le client a pass\u00e9 sa commande. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en fonction de la charge de nos ateliers et des contraintes d\u2019approvisionnement.<\/p>

En cas de retard, la responsabilit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par cons\u00e9quent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par le client.<\/p>

En cas de retard exc\u00e9dant trois mois, le client en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le march\u00e9 ou la commande sans droit \u00e0 indemnit\u00e9 d\u2019aucune sorte de la part de notre soci\u00e9t\u00e9. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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10\u00b0) MODALITES DE LIVRAISON<\/h1>

La livraison n’est faite qu’apr\u00e8s confirmation du paiement int\u00e9gral de la somme d\u00fbe par l’organisme bancaire de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, notre soci\u00e9t\u00e9 pourra suspendre ou annuler la vente.<\/p>

La livraison sera effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9cis\u00e9e en \u00ab\u00a0Lieu de livraison\u00a0\u00bb – par la remise directe des fournitures \u00e0 l\u2019adresse indqu\u00e9e, les fournitures voyageant aux risques et p\u00e9rils du client.<\/p>

Le transfert des risques sur les fournitures vendues par notre soci\u00e9t\u00e9 s’effectue \u00e0 la remise desdites fournitures au transporteur ou \u00e0 la sortie des entrep\u00f4ts.<\/p>

Il appartient au client, en cas d’avarie des fournitures livr\u00e9es ou de manquants, d’effectuer toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>

Toute fourniture n’ayant pas fait l’objet de r\u00e9serves par lettre recommand\u00e9e avec AR dans les 3 jours de sa r\u00e9ception aupr\u00e8s du transporteur, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.133-3 du code de commerce, et dont copie sera adress\u00e9e simultan\u00e9ment \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, sera consid\u00e9r\u00e9 accept\u00e9 par le client.<\/p>

Au cas o\u00f9 le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilit\u00e9 serait engag\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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11\u00b0) RECEPTION<\/h1>

Sans pr\u00e9judice des dispositions \u00e0 prendre par le client vis-\u00e0-vis du transporteur telles que d\u00e9crites ci-dessus \u00e0 l\u2019article 9, les r\u00e9clamations sur les vices apparents ou la non-conformit\u00e9 des fournitures livr\u00e9es doivent \u00eatre formul\u00e9es et justifi\u00e9es dans les trois jours de l\u2019arriv\u00e9e des fournitures.<\/p>

En cas de non-conformit\u00e9 reconnue, seule la r\u00e9paration de la fourniture dite non-conforme ou son remplacement, ou \u00e9ventuellement un avoir correspondant au plus \u00e0 la valeur de la fourniture, pourra en r\u00e9sulter, sans que le client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit ou \u00e0 la r\u00e9solution de la commande ; le choix de la solution la plus appropri\u00e9e revenant \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Aucun retour de marchandises ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 par le client sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de nos services administratifs. Toute marchandise retourn\u00e9e sans accord sera refus\u00e9e.<\/p>

Apr\u00e8s livraison, les marchandises reconnues conformes ne sont ni reprises ni \u00e9chang\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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12\u00b0) FORCE MAJEURE<\/h1>

Les accidents d\u2019exploitation dans les usines, le manque de main-d\u2019\u0153uvre, les conflits de travail, la gr\u00e8ve au sein de notre soci\u00e9t\u00e9, ou chez ses sous-traitants, prestataires de service, transporteurs, services publics, les guerres, les incendies, inondations, crises sanitaires, les p\u00e9nuries de mati\u00e8res premi\u00e8res ou ruptures d\u2019approvisionnement imputables aux fournisseurs de notre soci\u00e9t\u00e9, etc. et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout \u00e9v\u00e9nement au sens de l\u2019article 1218 du Code Civil constituent autant de cas de force majeure autorisant notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 suspendre ou \u00e0 r\u00e9silier ses engagements et prolonger les d\u00e9lais convenus, sans que cela donne droit \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 au profit du client.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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13\u00b0) GARANTIE<\/h1>

Les fournitures livr\u00e9es par notre soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient d’une garantie contractuelle d’une dur\u00e9e d\u2019un an, pi\u00e8ces et main-d\u2019\u0153uvre, contre tout vice de fabrication, d\u00e9faut de fonctionnement provenant d’un d\u00e9faut de mati\u00e8re ou usure anormale, ceci \u00e0 compter de leur mise \u00e0 disposition.<\/p>

Le remplacement des produits ou pi\u00e8ces d\u00e9fectueux n’aura pas pour effet de prolonger la dur\u00e9e de la garantie ci-dessus fix\u00e9e.
La garantie forme un tout indissociable avec la marchandise vendue par le fournisseur. Elle ne peut \u00eatre vendue ou revendue alt\u00e9r\u00e9e, transform\u00e9e ou modifi\u00e9e.<\/p>

Cette garantie est limit\u00e9e au remplacement des pi\u00e8ces reconnues d\u00e9fectueuses et \u00e0 la remise en \u00e9tat des fournitures en cause revenues FRANCO dans nos ateliers, \u00e0 l\u2019exclusion de tous dommages et int\u00e9r\u00eats ou frais accessoires.<\/p>

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, n\u00e9gligence, d\u00e9t\u00e9riorations dues \u00e0 un stockage aux intemp\u00e9ries ou d\u00e9faut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale des fournitures ou de force majeure.
La garantie ne peut intervenir si les fournitures ont fait l’objet d’un usage anormal, ou ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es dans des conditions diff\u00e9rentes de celles pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9es, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d’utilisation.
Elle ne s’applique pas non plus au cas de d\u00e9t\u00e9rioration ou d’accident provenant de choc, chute, n\u00e9gligence, d\u00e9faut de surveillance ou d’entretien, ou bien en cas de transformation de la fourniture.<\/p>

Cette garantie porte sur les marchandises fabriqu\u00e9es par S.T.T.S., la garantie des marchandises import\u00e9es ou revendues en l\u2019\u00e9tat \u00e9tant limit\u00e9e \u00e0 celle du constructeur.<\/p>

Le fournisseur ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout pr\u00e9judice indirect subi par le client telles que pertes de chiffres d\u2019affaires.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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14\u00b0) REPARATION \u2013 SAV<\/h1>\nToute fourniture d\u00e9fectueuse devra \u00eatre retourn\u00e9e \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 FRANCO. La r\u00e9paration ne sera effectu\u00e9e par les ateliers de notre soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un bon de commande \u00e9crit et sign\u00e9 par le client.\nDurant la p\u00e9riode de garantie, le retour de la fourniture r\u00e9par\u00e9e vers le client se fera aux frais de notre soci\u00e9t\u00e9.\nTout retour de fourniture vers le client, \u00e0 la suite d\u2019un refus de devis de r\u00e9paration, donnera lieu \u00e0 la facturation des frais de retour.\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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15\u00b0) PRIX<\/h1>\nLes prix s\u2019entendent hors taxes (H.T.), d\u00e9part usine, sans emballage. \n\n\nLes fournitures et services sont fournis aux tarifs du fournisseur en vigueur au jour de la passation de la commande. Notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment en respectant un d\u00e9lai de pr\u00e9venance.\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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16\u00b0) CONDITIONS DE PAIEMENT<\/h1>

Sauf conventions sp\u00e9ciales, expresses et \u00e9crites de la part de notre soci\u00e9t\u00e9, les factures sont payables \u00e0 son si\u00e8ge social par carte bleue ou par virement bancaire, net et sans escompte.<\/p>

\u00a0<\/p>

Notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un client qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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17\u00b0) DECHETS D\u2019EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE)<\/h1>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 18 du d\u00e9cret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif \u00e0 la composition des \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques (EEE) et \u00e0 l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets issus de ces \u00e9quipements, l\u2019organisation et le financement de l\u2019enl\u00e8vement et du traitement des d\u00e9chets d\u2019EEE professionnels objets des contrats de vente sont transf\u00e9r\u00e9s au client qui les accepte.<\/p>

Le client s\u2019assure de la collecte des EEE objets de la vente, de leur traitement et de leur valorisation, conform\u00e9ment aux articles 21 et 22 dudit d\u00e9cret. Les obligations susvis\u00e9es doivent \u00eatre transmises par les clients successifs jusqu\u2019\u00e0 l\u2019utilisateur final de l\u2019EEE. Le non-respect par le client des obligations ainsi mises \u00e0 sa charge peut entrainer, \u00e0 son encontre, l\u2019application de sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 25 dudit d\u00e9cret.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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18\u00b0) RESERVE DE PROPRIETE<\/h1>

Il est express\u00e9ment convenu <\/strong>que notre soci\u00e9t\u00e9 conserve <\/strong>l\u2019enti\u00e8re et exclusive propri\u00e9t\u00e9 des marchandises vendues jusqu\u2019au paiement effectif de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix en principal et accessoires. A cet \u00e9gard, ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d\u2019un titre cr\u00e9ant une obligation de payer.<\/strong><\/p>

Le d\u00e9faut de paiement de l\u2019une quelconque des \u00e9ch\u00e9ances pourra entra\u00eener la revendication de la marchandise.<\/strong><\/p>

En cas de revendication et de restitution des marchandises, toutes les sommes vers\u00e9es par le client resteront acquises <\/strong>\u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 <\/strong>en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 le client.<\/strong><\/p>

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, \u00e0 compter de la livraison ou mise \u00e0 disposition, au transfert vers le client des risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des marchandises ainsi que des dommages qu\u2019ils pourraient occasionner. Toute difficult\u00e9 relative \u00e0 l\u2019application de cette clause sera, de convention expresse, de la comp\u00e9tence exclusive de Monsieur Le Pr\u00e9sident du Tribunal de SEDAN (08), statuant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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19\u00b0) LITIGES<\/h1>

Les parties s’engagent \u00e0 tenter de r\u00e9gler leurs diff\u00e9rends relatifs \u00e0 l’application, l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, \u00e0 l’amiable avant de saisir le tribunal comp\u00e9tent.<\/p>

Au cas o\u00f9 les parties ne parviendraient pas \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable leur diff\u00e9rend, le Tribunal de Commerce de SEDAN (08) sera le seul comp\u00e9tent, m\u00eame en cas d’appel et de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.<\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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20\u00b0) DROIT APPLICABLE<\/h1>

De convention expresse entre les parties, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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21)\u00b0 DONNEES PERSONNELLES<\/h1>

Notre soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019ensemble des r\u00e8gles de d\u00e9claration et d\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles qui lui sont communiqu\u00e9es et qu\u2019elle sera \u00e9ventuellement amen\u00e9e \u00e0 traiter au titre de l\u2019ex\u00e9cution des commandes et, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>

\u00a0<\/p>

Notre soci\u00e9t\u00e9 garantit qu\u2019elle a mis en \u0153uvre des d\u00e9marches en vue de prendre les mesures de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et, notamment, emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>

\u00a0<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019interrogation, de modification, et de rectification des informations qui le concernent.<\/p>

\u00a0<\/p>

Le client dispose \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des motifs l\u00e9gitimes, ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>

\u00a0<\/p>

Pour exercer ses droits, le client doit adresser un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: contactus@stts-surface.fr<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1\u00b0) CHAMP D\u2019APPLICATION Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits ou prestations de services de la soci\u00e9t\u00e9 STTS (ci-apr\u00e8s \u00ab notre soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), sauf accord sp\u00e9cifique pr\u00e9alable \u00e0 la commande convenu par \u00e9crit entre les parties. 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